L'affaire du siècle
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La justice vient de reconnaître que l’inaction climatique de l’État est illégale. Mais est-ce-que ce gouvernement respectera cette décision de justice ? L’état français est coupable mais le tribunal administratif est-il en mesure de faire respecter sa décision de justice ?
C’est évidemment une belle décision pleine de symbole que vient d’obtenir le collectif de « l'Affaire du siècle » réunissant ONG et plus de 2,3 millions de citoyens signataires d'une pétition, sommant le gouvernement de respecter ses promesses politiques en matière de climat. Si ce tribunal administratif de Paris a déclaré l'Etat « responsable » du « préjudice écologique constaté » pour n'avoir pas « respecté » ses « engagements » (dans le cadre du premier budget carbone de l’Etat), cela n’implique pas des actions concrètes dans un temps donné.
Les procès en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre n'est pas un cas isolé. Les Nations Unies indique qu'au 1er juillet 2020, 1550 procès étaient en cours dans le monde pour des motifs liés au changement climatique (2 fois plus qu'il y a 3 ans), dont 1200 aux seuls Etats-Unis, pays où le procès est roi et avocat un des métiers qui incarne le plus la réussite personnelle. Ben voyons, qu’en on connaît le fonctionnement de la justice par l’intérieur on ne peut pas vraiment s’en réjouir.
Il est d’ailleurs fort probable que la tendance s’amplifie. Les tribunaux seront de plus en plus sollicités pour les questions liées à l’environnement en liaison avec l’engagement politique des gouvernements, des partis politiques mais aussi pour les entreprises. La question écologique devenant de plus en plus au centre des débats de société, nul doute que nous allons avoir droit à une explosion de procès suite au succès de cette « Affaire du siècle » ! …
De toutes les manières, c’est aussi une bonne façon pour les décisionnaires de prolonger leurs actes de déni de l’écologie. La multiplication de procès ne va faire que de ralentir la lutte contre le dérèglement climatique. Ceci en lien avec le fonctionnement nécrosé de la justice en France comme ailleurs. N’oublions pas qu’un des slogans des barreaux est « il est urgent de prendre son temps » Mais a-t-on véritablement le temps ? Là est la bonne question !
En parallèle, le 10 février prochain, le gouvernement a présenté en Conseil des Ministres son projet de loi issus de la Convention Citoyenne pour le climat, intitulé « Climat et résilience ». Le texte contient 69 articles et reprend des propositions des 150 citoyens tirés au sort pour travailler sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France.
Bien que le gouvernement marque un recul certain par rapport aux mesures proposées par les citoyens de la Convention, il dénote un caractère assez engageant puisqu’on y prend acte du dérèglement écologique dans sa grande largeur. En intégrant dans la réflexion, le climat, la 5G, la pollution de l’eau, la publicité, l’alimentation, l’agriculture, .. etc..etc. On doit maintenant admettre qu’il ne s’agit plus de s’arrêter à l’élévation du niveau des océans. C’est une intégration totale du fonctionnement de la société et donc de notre mode de vie qui est en question. l’Affaire du siècle saluée par les médias mainstream sont donc en retard d’une guerre et le jugement du tribunal administratif n’est en fait qu’un épiphénomène au regard des questions qui se posent à notre conscience de citoyen.
La justice n’est-elle pas un frein aux bonnes actions à force de prendre son temps à réfléchir ? Il est vrai que prendre des décisions implique l’institution judiciaire ! pas si simple ....
Décrit par le gouvernement comme la dernière grande loi pour l’environnement du quinquennat, il marque un recul par rapport aux propositions de la convention notamment sur les axes les plus structurants de leurs travaux achevés en juin 2020. Selon les experts et les scientifiques, en l’état, ce texte ne permettra pas à la France de respecter ses engagements climatiques.
l’Affaire du siècle est déjà un fiasco dans son esprit alors comment pourrait-on imaginer qu’un acte juridique est un effet sur notre avenir. Ses lenteurs et ses travers de fonctionnements ne peuvent en aucun cas apporter une solution rapide efficace comme le demande l’ETAT d’URGENCE écologique. La pandémie de la COV-IDE nous offre encore, un bel exemple de la cacophonie ambiante sur un fond de démocratie insipide.